Autorisation de temps de travail

Un permis est obligatoire pour le travail de nuit, ainsi que pour le dimanche et les jours fériés. Les permis concernant la durée du travail sont délivrés par les cantons ainsi que par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Les cantons délivrent des permis selon l’art. 27 OLT 1 (besoin urgent), le SECO selon l'art. 28 OLT 1 (indispensabilité du travail de nuit et du dimanche).

Le travail de nuit, du dimanche ou de jours fériés s’applique de manière temporaire dans votre entreprise ?

Ces travaux exceptionnels peuvent être autorisés pour autant que les conditions légales soient réunies. L'inspection du travail de l'AWA est compétente pour traiter les demandes et délivrer les permis pour le travail de nuit temporaire et le travail du dimanche/jours fériés (max. six mois), à condition que les travaux soient réalisés dans le Canton de Bâle-Ville. Dans le cas contraire, nous vous prions de déposer votre demande de permis auprès de l’inspection du travail cantonale compétente pour votre lieu de travail.

Vous pouvez déposer auprès du SECO des demandes de travail régulier ou périodique de nuit ou du dimanche.