Permis de travail
Nous sommes votre interlocuteur pour les permis de travail en ce qui concerne le marché de l’emploi à Bâle.
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COVID-19 – Depuis le 15 juin 2020, les personnes issues de l’ensemble des Etats Schengen signataires de l'ALCP ou de l’AELE peuvent entrer et séjourner en Suisse ou y exercer une activité lucrative conformément aux conditions d'entrée habituelles. Les droits liés à libre circulation des personnes prévus par l'ALCP et l’AELE sont donc de nouveau pleinement rétablis.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a levé depuis le 6 juillet 2020 les restrictions d'admission concernant les séjours nécessitant une autorisation pour les ressortissants de pays tiers. En conséquence, les annonces par la procédure d’annonce (pour les personnes qui peuvent se prévaloir de l'Accord sur la libre circulation des personnes [ALCP] ou de l'Accord AELE) et les demandes d’admission pour exercer une activité lucrative (pour les personnes de pays tiers) seront traitées et approuvées par nos services compétents, pour autant que les conditions prévues par l'ALCP/LDét.) et/ou la LEI soient respectées. Il n’existe donc plus de restrictions concernant l'admission sur le marché de l’emploi du fait du Covid-19.Toutefois, toutes les autres mesures de restrictions ou conditions d'entrée (telle p. ex. l’obligation de se mettre en quarantaine conformément à l'art. 2 ou l'obligation de s’annoncer en vertu de l'art. 5 de l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs, devront être strictement respectées.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter l'OFSP et les autorités compétentes du canton de Bâle-Ville.
Vous trouverez les liens vers la communication du Conseil fédéral du 12 juin 2020, vers la directive SEM du 20 juillet 2020, vers l’Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) y compris les annexes ainsi que vers l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs, soit en bas de page « Procédure d’annonce »
(« Vous trouverez de plus amples informations... »), ou « États non membres de l’UE (États tiers) : Prise d’emploi auprès d’un employeur en Suisse et détachements » (« Liens et formulaires importants».)
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BREXIT - Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020 (Brexit). Jusqu'au 31 décembre 2020, il y a eu une période de transition pendant laquelle l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre le Royaume-Uni et la Suisse a continué à s'appliquer. À compter du 1er janvier 2021, l'ALCP ne s'applique plus au Royaume-Uni ; à la place, l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur les droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la suppression de l'ALCP (accord sur les droits acquis) et l'accord sur la mobilité des prestataires de services (SMA) entrent en vigueur. Toutes les informations sur Brexit se trouvent a gauche.