Relations de travail & Office de conciliation (ABZ)
Le service «Relations de travail et Office de conciliation» est responsable de l’application de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, propose des conseils sur le droit du travail et répond à toutes vos questions sur les sujets suivants: lutte contre le travail au noir, vérification des permis de travail par rapport au marché de l’emploi, placement et location de services de personnel, ainsi que des contrôles concernant le salaire minimum cantonal et les salaires usuels dans la localité, la profession et la branche économique.
Le service «Relations de travail et Office de conciliation» s’occupe principalement des tâches suivantes:
- L’application des mesures d’accompagnement de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne.
- Les autorisations par rapport au marché du travail des étrangères et des étrangers qui exercent dans le canton de Bâle-Ville une activité lucrative nécessitant une autorisation ou une déclaration.
- Donner des conseils juridiques sur rendez-vous ou par téléphone dans le domaine du Droit des contrats de travail.
- La lutte contre le Travail au noir.
- La délivrance d’autorisations pour le Placement et la location de services de personnel.
- Le contrôle et l’autorisation des Activités sportives de montagne.
- La délivrance d’autorisations pour le Placement de conjoints et de partenaires de l’étranger ou à l’étranger.
- L’exécution des décisions de l’Office de conciliation étatique permanent lors de conflits collectifs (également en tant que tribunal d’arbitrage contractuel).
- Les contrôles concernant le salaire minimum cantonal
- Les contrôles concernant les salaires usuels dans la localité, la profession et la branche économique