Permis de travail

Nous sommes votre interlocuteur pour les permis de travail en ce qui concerne le marché de l’emploi à Bâle.

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BREXIT - Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020 (Brexit). Jusqu'au 31 décembre 2020, il y a eu une période de transition pendant laquelle l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre le Royaume-Uni et la Suisse a continué à s'appliquer. À compter du 1er janvier 2021, l'ALCP ne s'applique plus au Royaume-Uni ; à la place, l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur les droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la suppression de l'ALCP (accord sur les droits acquis) et l'accord sur la mobilité des prestataires de services (SMA) entrent en vigueur. Toutes les informations sur Brexit se trouvent a gauche.

  • Procédure d’annonce

    Informez-vous sur l’obligation d’annonce et la procédure de déclaration en ligne pour les détachements et les activités lucratives de courte durée de trois mois maximum auprès d’un employeur en Suisse.

  • UE-27/AELE : Prise d’emploi auprès d’un employeur en Suisse pour plus de trois mois

    Informations générales pour employeurs concernant l’embauche et les activités lucratives de ressortissants des pays de l’UE-27 et de l’AELE en Suisse.

  • UE-27/AELE : Détachements

    Aucun permis de travail n’est nécessaire pour les détachements d’un maximum de 90 jours par année civile. Dans ce cas, seule existe une obligation d’annonce qui doit être faite directement par la procédure d’annonce.

  • Ukraine

  • Brexit

    Brexit et les implications sur le marché du travail à partir du 1er janvier 2021

  • États non membres de l’UE (États tiers) : Prise d’emploi auprès d’un employeur en Suisse et détachements

    Pour les ressortissants d’États tiers il existe des conditions restrictives relatives au droit des étrangers pour l’admission au marché du travail.

  • États non membres de l’UE (États tiers) : Activité lucrative indépendante

    Pour les ressortissants d’États tiers, il existe des conditions particulières relatives au droit des étrangers pour exercer une activité lucrative indépendante.

  • Salaires

    Vous souhaitez savoir s’il existe un salaire minimum pour un secteur spécifique ou quels sont les salaires applicables selon l’usage local et le secteur? Connaissez-vous déjà la possibilité de calculer le salaire correspondant soi-même ? Utilisez pour cela le calculateur de salaires de l’Office fédéral de la statistique.

  • Au-pair

    Tous les permis au pair doivent être demandés auprès de l’Office de l’économie et du travail AWA. Pour les au pairs d’États tiers, une organisation au pair suisse agréée est seule habilitée à déposer une demande auprès de l’AWA.

  • Foires

    L’emploi de personnel étranger aux foires est également soumis à une déclaration ou une demande d’autorisation. Vous trouverez des informations utiles ici.