Permis de travail

Nous sommes votre interlocuteur pour les admissions relatives au marché du travail bâlois.

  • Procédure d’annonce

    Informez-vous sur l’obligation d’annonce et la procédure de déclaration en ligne pour les détachements et les activités lucratives de courte durée de trois mois maximum auprès d’un employeur en Suisse.

  • UE-27/AELE : Prise d’emploi auprès d’un employeur en Suisse pour plus de trois mois

    Informations générales pour employeurs concernant l’embauche et les activités lucratives de ressortissants des pays de l’UE-27 et de l’AELE en Suisse.

  • UE-27/AELE : Détachements

    Aucun permis de travail n’est nécessaire pour les détachements d’un maximum de 90 jours par année civile. Dans ce cas, seule existe une obligation d’annonce qui doit être faite directement par la procédure d’annonce.

  • UE-1 (Croatie)

    Pour les activités lucratives de ressortissants de Croatie (EU-1), le Protocole III relatif à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) prévoit des dispositions transitoires. Il existe toujours de nombreuses activités soumises à l’obligation de permis.

  • États non membres de l’UE (États tiers) : Prise d’emploi auprès d’un employeur en Suisse et détachements

    Pour les ressortissants d’États tiers il existe des conditions restrictives relatives au droit des étrangers pour l’admission au marché du travail.

  • États non membres de l’UE (États tiers) : Activité lucrative indépendante

    Pour les ressortissants d’États tiers, il existe des conditions particulières relatives au droit des étrangers pour exercer une activité lucrative indépendante.

  • Salaires

    Vous souhaitez savoir s’il existe un salaire minimum pour un secteur spécifique ou quels sont les salaires applicables selon l’usage local et le secteur? Connaissez-vous déjà la possibilité de calculer le salaire correspondant soi-même ? Utilisez pour cela le calculateur de salaires de l’Office fédéral de la statistique.

  • Au pair

    Tous les permis au pair doivent être demandés auprès de l’Office de l’économie et du travail AWA. Pour les au pairs d’États tiers, une organisation au pair suisse agréée est seule habilitée à déposer une demande auprès de l’AWA.

  • Foires

    L’emploi de personnel étranger aux foires est également soumis à une déclaration ou une demande d’autorisation. Vous trouverez des informations utiles ici.