Heures d’ouverture des commerces

Nous traitons vos demandes et octroyons les autorisations pour la prolongation des heures d’ouverture ou l’ouverture de commerces et stands de vente à des heures inhabituelles.

Propriétaire d’un commerce, vous souhaitez ouvrir votre magasin en dehors des heures habituelles pour une manifestation particulière et demander une autorisation? Ou vous souhaitez participer à une manifestation et exploiter un stand de vente ouvert?

Nous vous conseillons et octroyons si nécessaire une autorisation après examen de votre demande pour

  • l’organisation de manifestations un dimanche ou un jour férié officiel
  • exploiter des stands de vente ouverts lors de manifestations particulières (p. ex. carnaval et 1er août, fête nationale)
  • prolonger les heures d’ouverture ou ouvrir en dehors des heures légales (p. ex. jubilé, réouverture, événement)

Nous procédons en outre à des contrôles pour garantir le respect des heures d’ouverture autorisées, suite à des plaintes ou de notre propre initiative.

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Ouvertures nocturnes prolongées pendant les jours ouvrables (du lundi au vendredi) pratique à partir de 2017

En 2017, trois ouvertures nocturnes prolongées peuvent être demandées par local de vente et par année entre janvier et novembre.

Une autorisation exceptionnelle peut être accordée pour les jours ouvrables du lundi au vendredi jusqu’à 22 h maximum, exception faite du jeudi saint ainsi que des veilles de jours fériés.

Il convient de noter que l’autorisation exceptionnelle doit être justifiée par une occasion spéciale, par exemple l’achèvement de rénovations, une réouverture, le changement de modèle, un anniversaire (à partir de 10 ans tous les 5 ans), et toute autre occasion similaire. Cela inclut également les occasions spéciales/les évènements clientèle avec un programme-cadre correspondant (divertissements, apéro, entrées limitées, etc.).

Pour le mois de novembre, un maximum de deux ouvertures nocturnes prolongées est autorisé, à condition d’avoir deux semaines calendaires complètes entre les ouvertures nocturnes prolongées.